Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 25 mars 2002:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport, sur des questions relatives aux océans et aux pêches;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la première session de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que la motion soit modifiée en supprimant les mots «30 juin 2003» et en le remplaçant par les mots «30 octobre 2003».

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle