Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le jeudi 22 février 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels | 795,00 $ |
| Transportation | -- |
| Autres dépenses | -- |
| Dépenses des témoins | -- |
| Total | 795,00 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union
monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et
d'investissement:
| Services professionnels | -- |
| Transport | -- |
| Autres dépenses | -- |
| Dépenses des témoins | 2 845,21 $ |
| Total | 2 845,21 $ |
3. Relatif à son étude spéciale sur les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et du maintien de la paix.
| Services professionnels | 38 494,08 $ |
| Transport | 35 699,80 $ |
| Autres dépenses | 179,50 $ |
| Dépenses des témoins | 826,31 $ |
| Total | 75 199,69 $ |
Durant la session sous considération, le Comité a entendu quarante-sept (47) témoins, a tenu
ving-deux (22) réunions et a étudié huit (8) ordres de renvoi.
Votre Comité a étudié quatre projets de loi:
Projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence.
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités).
Projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Votre Comité s'est déplacé en visite d'étude à Washington et New York, du 3 au 6 novembre 1999.
En tout, votre Comité a produit onze (11) rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY