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Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

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Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 1er mars 2001:

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé parl'honorable sénateur Cook:

Que le Comité sénatorial permanent des affairesétrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) duRèglement, soit autorisé à étudier les questions qui pour raient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et aux relations avec le Commonwealth en général, et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.

Après débat,

Avec la permission du Sénat et conformément àl'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit maintenant comme suit:

Que le Comité sénatorial permanent des affairesétrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) duRèglement, soit autorisé à étudier les questions qui pour raient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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