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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

 

Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 12 - Le cinquième rapport du comité


Le mardi 12 juin 2001

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité fut autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présenté été imprimé dans les journaux du Sénat le 25 avril 2001. Le 2 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 62,340 $. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER STOLLERY


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le mardi 12 juin 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants:

Services professionnels et autres     25 000 $
Transports et des communications     155 000 $
Divers     0 $
Total     180 000 $

Respectueusement soumis,

Le Président,

RICHARD KROFT


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