Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2001
(24)
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAustin, c.p., Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Grafstein,Graham, c.p., Losier-Cool, Setlakwe, Stollery et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kelleher, c.p. (1).
Également présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et John Wright.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Patrick O'Brien, député, secrétaire parlementaire du ministre duCommerce international.
TÉMOIN:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerceinternational:
Mme Heather Grant, négociatrice en chef adjointe, Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica et modifiant d'autres lois en conséquence.
M. Patrick O'Brien fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 20, il est convenu - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-32.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu - Que l'adoption du préambule soit reportée.
Il est convenu - Que l'adoption de l'article 1 soit reportée.
Il est convenu - Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 10 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 12 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 13 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 14 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 15 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 16 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 17 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 18 soit adopté.
Il est convenu - Que les articles 19 à 25 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 26 à 30 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 31 à 46 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 47 à 50 soient adoptés.
Il est convenu - Que l'article 51 soit adopté.
Il est convenu - Que les articles 52 et 53 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 54 à 59 soient adoptés.
Il est convenu - Que l'article 60 soit adopté.
Il est convenu - Que l'annexe 1 soit adoptée.
Il est convenu - Que l'annexe 2 soit adoptée.
Il est convenu - Que l'annexe 3 soit adoptée.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Il est convenu - Que le préambule soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu - Que le président fasse rapport au Sénat que le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica et modifiant d'autres lois en conséquence, a été adopté sans amendement.
Le président informe le comité que l'honorable sénateur Bolduc remplacera l'honorable sénateur Andrychuk au comité de direction pendant son absence.
À 19 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel