Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2001
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., Cools, Corbin, De Bané, c.p., Graham, c.p., Losier-Cool, Mahovlich, Murray, c.p., Phalen et Stollery (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnson et Spivak (2).
Également présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et John Wright.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
COMPARAÎT:
L'honorable John. P. Manley, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères:
M. Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis.
Du ministère de l'Environnement du Canada:
M. John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux.
Du ministère de la Justice:
M. Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international.
Du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton:
M. Michael Hart, professeur, Norman Paterson School of International Affairs.
De l'Université d'Ottawa:
Mme Ruth Sullivan, professeure, faculté de droit.
Le ministre Manley fait une déclaration et, avec Jason Reiskind, répond aux questions.
À 18 heures, MM. Fawcett, Cooper et Reiskind répondent aux questions.
À 19 heures, la séance est suspendue.
À 19 h 30, la séance reprend.
Mme Sullivan et M. Hart font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel