Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 20, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day, Murray, c.p., Prud'homme, c.p., et Spivak (4).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Peter Berg.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université de Calgary:
M. Nigel David Bankes, professeur de droit.
Du ministère des Affaires étrangères:
M. Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis.
D'Environnement Canada:
M. John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux.
Du ministère de la Justice:
M. Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international.
Le comité reprend l'ordre de renvoi relatif à l'étude duprojet de loi C-6 (voir les délibérations du comité du 27 novembre 2001, fascicule no 18).
À 18 h 30, M. Banks fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 30, M. Fawcett, M. Reiskind et M. Cooper font une déclaration et répondent aux questions.
À 21 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel