Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 février 2002
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 05, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (8).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Peter Berg et John Wright, attachés de recherche.
Aussi présents: David Murphy, recherchiste pour le sénateur Stollery, Ian McKay, conseiller en politique auprès du sénateur Austin, c.p., et Denis Robert, de la Direction des comités.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi concernant l'étude des faits nouveaux en Russie et en Ukraine. (Voir le compte rendu des délibérations du comité du 13 mars 2001, fascicule no 1.)
Le comité examine l'ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu — Qu'aucun rapport provisoire ne sera produit, et — Que le comité devrait se servir de l'ébauche du rapport pour produire son rapport final en juin.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel
OTTAWA, le mercredi 20 février 2002
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 35, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, c.p., Day, De Bané, c.p., Graham, c.p., Losier-Cool, Setlakwe, Stratton et Stollery (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Roche et Wilson (2).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Wright et Robin McKay, attachés de recherche.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi relatif à l'étude des faits nouveaux en Russie et en Ukraine. (Voir le compte rendu des délibérations du comité du 31 mars 2001, fascicule no 1.)
Il est proposé que le voyage du comité en Russie et en Ukraine soit prévu pour les semaines du 15 et du 22 avril 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que le comité adopte la demande d'autorisation budgétaire que voici pour son étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine durant l'exercice prenant fin le 31 mars 2003:
| Services professionnels et autres: | 43 000 $ |
| Transport et communications: | 197 630 $ |
| Toutes les autres dépenses: | 500 $ |
| TOTAL: |
241 130 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 05, le comité reprend ses travaux en séance publique et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 14 décembre 2001, entame son étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
COMPARAÎT:
L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Keith Morrill, directeur adjoint, Section du droit criminel, des privilèges et immunités, Services juridiques.
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité.
De l'Association canadienne des libertés civiles:
Alan Borovoy, avocat.
L'honorable Bill Graham, c.p., député, fait une déclaration puis, avec l'aide de MM. Kennedy et Morrill, répond aux questions.
M. Borovoy fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 10, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde