Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 22 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du vendredi 14 décembre 2001:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, c.p.., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul Bélisle