Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 juin 2002
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Bolduc, Corbin, Day, Grafstein, Graham, Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Mahovlich et Sparrow (3).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: John Wright et Peter Berg, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entreprend l'examen de son ordre de renvoi concernant l'étude des questions qui pourraient survenir à l'occasion au sujet des relations avec les pays étrangers ou du Commonwealth en général.
COMPARAÎT:
L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS:
Du ministère du Commerce international:
Claude Carrière, directeur général, Direction de la politique commerciale générale;
Don Stephenson, directeur général, Direction des services, des investissements et de la propriété intellectuelle.
Le ministre Pettigrew fait une déclaration et, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
À 17 h 43, le comité suspend ses travaux pour des votes à la Chambre des communes et au Sénat.
À 18 h 02, le comité reprend ses travaux.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 40, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité reprend l'examen de son ordre de renvoi concernant l'étude des faits nouveaux en Russie et en Ukraine (voir le fascicule no 1 des délibérations du comité du 31 mars 2001).
Le comité reprend son étude du projet de rapport sur la Russie et l'Ukraine.
Le sénateur Grafstein informe les membres du comité que, même s'il n'a plus d'intérêts financiers en Russie et en Ukraine, conformément au paragraphe 94(1) du Règlement du Sénat, il va s'abstenir de voter.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin, — Que le comité adopte le projet de rapport sur la Russie et l'Ukraine, sous réserve des corrections et observations faites par les membres ainsi que des modifications du libellé, et Que le président dépose le rapport au Sénat, ou auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Austin, — Que le président soit autorisé à retenir, si nécessaire, les services d'un réviseur pour le rapport, en respectant les limites du budget.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Graham, — Que le président soit autorisé à retenir les services d'un expert- conseil en communication pour faire la promotion du rapport, en respectant les limites du budget.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel