37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2000
(16) Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 40, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Hays, Forrestall, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Poulin, Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., Simard et Stollery (11). Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat. À 13 h, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C Bélisle
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Le secrétaire de séance du Comité de la Régie interne,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 22 février 2001
(1) Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 33. Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Comeau, De Bané, c.p., DeWare, Doody, Forrestall, Furey, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin et Stollery (14). Également présents : M. Gary O'Brien, greffier intérimaire du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat. Le greffier intérimaire du comité préside à l'élection d'un président. Élection d'un président
2001-02-22/001 L'honorable sénatrice Poulin propose - Que l'honorable sénateur Kroft soit élu président du comité. La question, mise aux voix, est adoptée. Élection d'un vice-président
2001-02-22/002 Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau - Que l'honorable sénateur DeWare soit élue vice-présidente du comité. La question, mise aux voix, est adoptée. Motion portant impression des Délibérations du comité
2001-02-22/003 Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations. La question, mise aux voix, est adoptée. Premier rapport (conformément à l'article 104 du Règlement)
2001-02-22/004 Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire part des dépenses du comité durant la dernière session (375 $). La question, mise aux voix, est adoptée. À 8 h 40, le comité continue la réunion à huis clos. À 9 h 00, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et du Comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
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Le secrétaire de séance du Comité de la régie interne,
Catherine Pearl-Côté