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Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Les deuxième, troisième et quatrième rapports du comité

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Le jeudi 1er mars 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2001-2002 et recommande leur adoption.

Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 56 516 100 $. Il s'agit d'une hausse de 7,6 p. 100 par rapport aux prévisions budgétaires de 2000-2001.

Le plan de dépenses et un résumé du budget des dépenses 2001-2002 accompagnent ce rapport.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

MABEL DEWARE

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Le jeudi 29 mars 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité désire informer le Sénat de reporter le système de 64 points de déplacement de l'année civile à l'année financière, à compter du 1er avril 2001 et d'allouer à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points le 1er avril 2001, indépendamment du nombre de points qu'ils auraient utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2001.

Respectueusement soumis,

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Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2001-2002.

Affaires sociales, sciences et technologie (Législation)

Services professionnels et autres	5 000 $
Transports et des communications	0 $
Toutes autres dépenses	0 $
Total	5 000 $

Transports et communications (Législation)

Services professionnels et autres	24 500 $
Transports et des communications	700 $
Toutes autres dépenses	700 $
Total	25 900 $

Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Législation)

Services professionnels et autres	9 500 $
Transports et des communications	500 $
Toutes autres dépenses	1 000 $
Total	11 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD KROFT

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