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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

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Le jeudi 10 mai 2001
Le jeudi 7 juin 2001 (à huis clos)
Le mardi 12 juin 2001 (à huis clos)

Fascicule no 3

Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME, SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Procès-verbaux
• Les cinquième, sixième et septième rapports
• Témoignages (1K)

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-présidente: Mabel M. DeWare

et

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, De Bané, c.p., Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin, Stollery

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 5 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 8 juin 2001).

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