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Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Les cinquième, sixième et septième rapports du comité

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Le JEUDI 10 mai 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2001-2002.

Banques et commerce (Législation)

Services professionnels et autres	13 000 $
Transports et des communications	2 500
Toutes autres dépenses	4 000
Total	19 500 $

Droits de la personne (Législation)

Services professionnels et autres	3 000 $
Transports et des communications	-
Toutes autres dépenses	1 500
Total	4 500 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)

Services professionnels et autres	8 200 $
Transports et des communications	3 160
Toutes autres dépenses	1 000
Total	12 360 $

Respectueusement soumis,

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Le JEUDI 10 mai 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande qu'à compter du 1er avril 2001 l'échelle salariale des employés non représentés soit relevée de 2.5 p. 100.

De plus, votre comité recommande que les dispositions sur le congé parental, équivalent à celles allouées à la Fonction publique et telles que stipulées dans le projet de loi C-32, soient accordées au personnel de sénateur ainsi qu'aux employés non représentés.

Respectueusement soumis,

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Le JEUDI 7 juin 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2001-2002.

Peuples Autochtones (Législation)

Services professionnels et autres	6 200 $
Transports et communications	3 000
Toutes autres dépenses	500
Total	9 700 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD KROFT

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