Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième rapports du comité
Le LUNDI 10 décembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2002-2003 et recommande leur adoption.
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 63 900 850 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
Le JEUDI 7 février 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 6 165 000 $ pour l'année financière 2001-2002.
Cette augmentation des crédits législatifs résulte de l'application des dispositions de la loi C-28.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
(Rapport retiré le 19 février 2002)
Le JEUDI 21 mars 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2002-2003.
Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 9 200 $
Transports et communications 5 500 $
Autres dépenses 500 $
Total 15 200 $
Banques et du commerce (Législation)
Services professionnels et autres 18 000 $
Transports et communications 7 500 $
Autres dépenses 6 500 $
Total 32 000 $Énergie, environnement et ressources naturelles
(Législation)Services professionnels et autres 24 500 $
Transports et communications 500 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 26 000 $Droits de la personne (Législation)
Services professionnels et autres 2 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 500 $
Total 2 500 $Affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)
Services professionnels et autres 12 600 $
Transports et communications 3 260 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 16 870 $Finances nationales (Législation)
Services professionnels et autres 10 500 $
Transports et communications 4 500 $
Autres dépenses 0 $
Total 15 000 $Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Services professionnels et autres 11 840 $
Transports et communications 13 000 $
Autres dépenses 160 $
Total 25 000 $Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 73 200 $
Transports et communications 2 100 $
Autres dépenses 3 450 $
Total 78 750 $Transports et des communications (Législation)
Services professionnels et autres 33 500 $
Transports et communications 6 200 $
Autres dépenses 700 $
Total 40 400 $
Le président,
RICHARD H. KROFT
Le JEUDI 21 mars 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande une augmentation économique de 3,2% aux employés non-représentés de l'administration du Sénat à compter du 1er avril 2002.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
Le JEUDI 25 avril 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les taux de traitement du Groupe de direction du Sénat (SEG) soient majorés de 3,1%, avec effet rétroactif au 1er avril 2001.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT