37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 avril 2001:
Deuxième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé parl'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé parl'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle