LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 16 mai 2001
Le jeudi 17 mai 2001

Fascicule no 7

Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence

Troisième réunion concernant: Le rapport de 2000 du directeur général des élections

Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le rapport de 2000 du directeur général des élections)
ET LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-12)

TÉMOINS:

Le mercredi 16 mai 2001

Groupe d'experts:

Denis Guay, commissaire intérimaire à la magistrature fédérale;

Wayne Osborne, directeur des Services financiers, magistrature fédérale;

Richard Drouin, président, Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999;

Debi Lapierre, directeur exécutif, Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999;

André Sauvé, actuaire, Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

Jean-Claude Ménard, actuaire en chef;

Lou Cornelis, actuaire principal, Unité d'évaluation B;

Steve McCleave, adjoint d'actuariat senior, Unité d'évaluation B.

Le jeudi 17 mai 2001

Du ministère de la Justice:

Judith Bellis, avocate-conseil, Secteur des activités juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Atkins, Banks, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, De Bané, c.p., Finestone, c.p., Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 17 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 17 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 14 mai 2001).