Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 30 mai 2001
Le jeudi 31 mai 2001
Fascicule no 8
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesPremière et unique réunion concernant: Le projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-27) ET
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-28)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Rapports du comité
- Témoignages du 30 mai 2001 (91K)
- Témoignages du 31 mai 2001 (10 h 05) (33K)
- Témoignages du 31 mai 2001 (10 h 55) (78K)
COMPARAIT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communesTÉMOINS:
Le mercredi 30 mai 2001Du Bureau du Conseil privé:
Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques;
Roxanne Guérard, conseiller, Législation et planification parlementaires.
D'Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane Davidson, directrice, Services juridiques et registraire des partis politiques;
Janice Vézina, directrice, Financement des élections.
Le jeudi 31 mai 2001
De la Corporation financière Desjardins-Laurentienne:
Pierre Rousseau, consultant, ancien vice-président, Développement corporatif;
Sylvie Dion, vice-présidente, Développement corporatif.
Du Parti de l'Héritage Chrétien du Canada:
Ron Gray, chef.
Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada:
Anna DiCarlo, secrétaire.
Du Parti Vert du Canada:
Chris Bradshaw, chef intérimaire.
Du Parti communiste du Canada:
Miguel Figueroa, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Atkins, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 30 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 30 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 17 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le 17 mai 2001).