---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

---

Le mercredi 7 novembre 2001
Le jeudi 8 novembre 2001

Fascicule no 15

Treizième réunion concernant: Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Étude article par article)

Première réunion concernant: Règlement proposé par le directeur général des élections

Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-7)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le dixième rapport du comité
• Témoignages du 7 novembre 2001 (48K)
• Témoignages du 8 novembre 2001 (176K)

---

TÉMOINS:

D'Élections Canada:

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;

Diane R. Davidson, première conseillère juridique;

Holly McManus, première conseillère juridique adjointe.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 8 novembre 2001).

---