Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 17 - Procès-verbal

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 52 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable sénatrice Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson, et Rivest (9).

Est également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.

Sont aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et applications de la loi) et d'autres lois en conséquence (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 15 des délibérations du comité.)

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

Mme Heather Perkins-McVey, présidente de la Section nationa le du droit pénal;

Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Du Barreau du Québec:

Mme Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et législation;

Mme Anne-Marie Boisvert, présidente du Comité sur le droit criminel.

Du Conseil canadien des avocats de la défense:

M. William M. Trudell, président.

De la Criminal Lawyers' Association:

M. Michael Lomer, avocat.

Mme Thomson fait une déclaration. Mme Perkins-McVey fait une déclaration. Mme Brosseau et Mme Boisvert font une déclaration. M. Trudell fait une déclaration. M. Lomer fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.

À 13 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du comité, 

Josée Thérien