Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2001
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 42, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Biron, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Rivest (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité examine le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 15 du 8 novembre 2001 du comité.)
TÉMOINS:
Du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal:
M. Denis Asselin, avocat, assistant-directeur, chef de la Division des affaires juridiques;
M. Marc St-Laurent, assistant-directeur, Division des enquêtes.
De la Police provinciale de l'Ontario (PPO):
M. Frank Ryder, détective, surintendant en chef;
M. Dennis Moore, surintendant-détective, Unité du crime organisé.
De l'Organized Crime Agency of B.C.:
M. Mike Ryan, inspecteur.
À titre personnel:
M. Guy Ouellette, spécialiste des bandes de motards criminalisés;
M. Yves Lavigne, journaliste.
De l'Université de Montréal:
Mme Louise Viau, professeure de droit.
Du ministère de la Justice:
M. Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. William Barlett, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Shalin Sugunasiri, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
M. Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Bureau du SSGAS, Police et sécurité.
M. St-Laurent fait une déclaration. M. Ryder fait une déclaration. M. Ryan fait une déclaration. M. Ouellette fait une déclaration.
Les témoins répondent ensemble aux questions.
Mme Viau fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Lavigne fait une déclaration et répond aux questions.
M. Mosley fait une déclaration.
Après discussion, la présidente lit un communiqué aux fins du compte rendu.
M. Kennedy fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
Les groupes/particuliers suivants ont déposé des mémoires sur le projet de loi C-24: l'honorable Lawrence MacAulay, Antonio Nicaso, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des chefs de police, le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal, la Gendarmerie royale du Canada, le Conseil canadien des avocats de la défense, l'Association du Barreau canadien, la Fédération canadienne des municipalités, la Police provinciale de l'Ontario (PPO), l'Organized Crime Agency of British Columbia, Mme Louise Viau, l'Université de Montréal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 novembre 2001, le comité examine le règlement proposé par le directeur général des élections, déposé au Sénat le 16 octobre 2001 (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 15 du 8 novembre 2001).
À 21 h 17, le comité se réunit à huis clos pour discuter du projet de rapport.
Après discussion, il est convenu - Que la présidente dépose le rapport modifié à la prochaine séance du Sénat.
À 21 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Josée Thérien