Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 23 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2001:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle