Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 20 février 2002
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la pièce257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Rivest (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité examine le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 23 du 6 février 2002.)
TÉMOINS:
En table ronde:
De la Fédération nationale des conseillères et conseillers scolaires francophones:
Marc Boily, président;
Paul Charbonneau, directeur général.
De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:
Georges Arès, président;
François Boileau, conseiller juridique.
De la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law:
Tory Colvin, président;
Gérard Lévesque, directeur général adjoint.
M. Boily fait une déclaration. M. Colvin fait une déclaration. M. Arès fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien