Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 27 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 6 mars 2002
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Cools, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier et Grafstein (2).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Molly Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité examine le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 23 des délibérations du comité du 6 février 2002.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel;
M. Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles.
M. Tremblay et M. Newman font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien