Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2002
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 heures dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Buchannan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Rivest et Taylor (10).
Sont présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 32 du 24 avril 2002.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Pierre Faucher, professeur, faculté de droit, Université de Moncton.
Du Bureau du Commissaire aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Mme Johane Tremblay, directrice des services juridiques.
Le professeur Faucher fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Adam fait une déclaration et répond aux questions avec Mme Tremblay.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2002
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore et Rivest (8).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 2002, le comité examine le projet de loi S- 41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 32 des délibérations du comité du 24 avril 2002).
TÉMOINS:
Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation:
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, c.p., coprésidente:
M. Gurmant Grewal, député, coprésident:
M. François Bernier, conseiller juridique principal du comité.
M. Grewal et l'honorable sénateur Hervieux-Payette font tous les deux une déclaration. Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 12 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien