Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 36, Témoignages du 6 juin 2002
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, se réunit aujourd'hui à 10 h 48 pour en faire l'examen.
Le sénateur Lorna Milne (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous passions à l'étude article par article du projet de loi?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Le titre est-il reporté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Honorables sénateurs, nous pouvons examiner le projet de loi article par article — c'est-à-dire les propositions d'amendement aux diverses lois — ou procéder en bloc, de l'article 1 à 37 inclusivement.
Des voix: En bloc.
La présidente: Les articles 1 à 37 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
L'annexe est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Êtes-vous d'accord pour que le projet de loi soit adopté sans amendement?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Êtes-vous d'accord pour que je fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Avant que nous ajournions, je voudrais connaître l'opinion des membres du comité sur la couverture télévisée de nos délibérations sur le projet de loi C-15B. Il s'agit d'une décision qu'un président d'un comité est habilité à prendre. Cela n'a pas été discuté au comité directeur, mais j'aimerais avoir votre assentiment.
Le sénateur Joyal: Je sais que le projet de loi a récemment été présenté au Sénat, mais avez-vous une idée du nombre de témoins que nous entendrons?
La présidente: Nous espérons mener à bien la plus grande partie des travaux sur le projet de loi la semaine prochaine si notre comité en est saisi en temps opportun. Peut-être devrons-nous tenir une séance supplémentaire mardi soir prochain. J'espère que le comité pourra compléter ses délibérations sur le projet de loi d'ici une semaine et demie.
Le sénateur Joyal: Cela signifie qu'il n'y a pas un grand nombre de témoins.
La présidente: Nous accueillerons des groupes de témoins. Nous avons essayé de regrouper les témoins pour que notre horaire ne soit pas trop chargé.
Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que les séances de comité en question soient télévisées?
Des voix: D'accord.
La séance est levée.