Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 1 - Témoignages

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure s'est réuni aujourd'hui à 12 heures en vue d'organiser ses activités.

[Traduction]

M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs; greffier du comité: Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président ou de la présidente. Y a-t-il des candidatures?

Le sénateur Poulin: Je propose d'élire l'honorable Jack Austin. Son expérience et son expertise seront précieuses à cette institution, à tous les sénateurs de la Chambre et à tous les Canadiens.

M. O'Brien: Y a-t-il d'autres candidatures? Non? Donc l'honorable sénateur Poulin propose que l'honorable sénateur Austin assume la présidence du comité.

Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

M. O'Brien: Je vous invite, monsieur le sénateur, à prendre le fauteuil.

Le sénateur Jack Austin (président) occupe le fauteuil.

Le président: Honorables sénateurs, je vous remercie de la confiance que vous me faites. Comme je l'ai déjà dit la première fois que j'ai accédé à la présidence, ce comité est très important pour la réputation et l'efficience du Sénat. La manière dont nous gérons nos affaires internes est pour beaucoup dans l'image que projette le Sénat.

Les enjeux dont nous devrons traiter seront pour nous un défi énorme à relever. Il semble qu'un grand nombre de sujets seront soumis à l'examen de notre comité. C'est donc certainement le lieu où il faut être si on veut vraiment agir.

Pour l'instant, il est de mon devoir de vous inviter à proposer des candidats au poste de vice-président.

Le sénateur Andreychuk: Je propose la candidature, de notre côté, de l'honorable sénateur Terry Stratton, au nom de tous les membres présents.

Le président: Y a-t-il d'autres candidatures? Puisqu'il n'y en a pas, je déclare le sénateur Stratton élu vice-président.

Si j'ai bien compris, la nomination du troisième membre du comité de direction relève de la présidence.

M. O'Brien: C'est bien cela.

Le président: Je demanderai donc au sénateur Poulin de bien vouloir être le troisième membre du comité directeur.

Je demande que quelqu'un propose une motion pour que le Sous-comité du programme et de la procédure, aussi appelé le comité directeur, soit composé de trois membres et que le quorum soit de deux membres. Quelqu'un peut-il présenter une motion à cet effet?

Le sénateur Andreychuk: Je le propose.

Le président: Je vous remercie. Les membres du sous-comité sont donc le président, le vice-président et le sénateur Poulin.

Sommes-nous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le président: Il nous faut une motion pour que le comité fasse imprimer ses délibérations. Il est suggéré d'imprimer 200 exemplaires pour distribution aux sénateurs, aux députés, aux hauts fonctionnaires et au public.

Le sénateur Rossiter: Je le propose.

Le président: Y a-t-il des commentaires? Tout le monde est d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

En ce qui concerne le personnel de recherche, je suis prêt à recevoir une motion pour que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche.

Le sénateur DeWare: Je propose la motion.

Le président: Je vous remercie. Qui est d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée. J'espère que nous aurons le même attaché de recherche que dans le passé, l'excellent Jamie Robertson.

J'ai oublié de demander que le président soit autorisé, au nom du comité, à donner au personnel de la recherche des directives au sujet de la préparation d'études, d'analyses et de résumés. Convenons-nous que cette motion fait partie de la résolution qui a été adoptée?

Des voix: D'accord.

Le président: C'est donc adopté.

Au sujet du rapport financier, je suis prêt à recevoir une motion pour que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session. Puis-je avoir une motion à cet effet?

Selon l'état financier que vous avez devant vous, nous avons dépensé 5 895,55 $ à la dernière session, probablement la moins grande dépense parmi tous les comités.

Le sénateur Poulin: Je propose d'adopter la motion.

Le président: Je vous remercie. Sommes-nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci. La motion est adoptée. La motion suivante concerne la demande d'autorisation budgétaire.

M. O'Brien: L'exercice financier est déjà bien entamé, puisqu'il finit le 31 mars. Je pense qu'un budget nominal de, disons, 2 000 $ nous permettrait de nous rendre jusqu'au prochain exercice financier.

Le président: Sommes-nous d'accord pour demander un budget devant couvrir nos frais, y compris les déjeuners, jusqu'à la fin de l'exercice financier?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée. Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter des activités futures du comité.

La séance se poursuit à huis clos.