Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 février 2001
(1)
Conformément à l'article 88 du Règlement, le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure tient aujourd'hui, à 12 h 00 midi, sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, DeWare, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Lynch-Staunton, Poulin, Rossiter et Stratton (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hervieux- Payette, c.p.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que l'honorable sénateur Austin, c.p. soit élu à la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk que l'honorable sénateur Stratton soit élu à la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et du sénateur Poulin et que le quorum soit de deux membres;
Il est convenu que le comité fera imprimer 200 exemplaires de ses délibérations.
Il est convenu que le comité demandera à la Bibliothèque du Parlement d'affecter un attaché de recherche auprès du comité; et que le président, au nom du comité, dirigera le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses effectuées par le comité au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu qu'une demande budgétaire de 2 000 $ pour l'exercice 2000-2001 soit présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 20, le comité se poursuit à huis-clos.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien