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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

 

Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 2 - Annexe A


Il existe présentement 18 comités plus 1 sous-comité. (Ceci comprend 3 comités mixtes et 1 comité spécial)

Comité

# de membres

Lib.

P.C.

Ind.

Vacances

Conflits ■

Affaires étrangères

12

8

4

--

--

Sén. Carney siège sur le Comité des pêches* et le Comité des affaires étrangères (mardi à l’ajourn.)

Sén. Corbin siège sur le Comité des pêches* et le Comité des affaires étrangères (mardi à l’ajourn.)

Sén. Graham siège sur le Comité des pêches* et le Comité des affaires étrangères (mardi à l’ajourn.)

Sén. Andreychuk siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires juridiques (merc. à l’ajourn.)

Sén. Andreychuk siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires juridiques (merc. à l’ajourn.)

Sén. Grafstein siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires juridiques (merc. à l’ajourn.)

Sén. Graham siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires sociales (merc. à l’ajourn.)

Sén. Poulin siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des banques (merc. à l’ajourn.)

Affaires juridiques

12

7

5

--

--

Sén. Andreychuk siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires juridiques (merc. à l’ajourn.)

Sén. Grafstein siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires juridiques (merc. à l’ajourn.)

Affaires sociales, science

12

7

4

1

--

Sén. Graham siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des affaires sociales (merc. à l’ajourn.)

Bibliothèque du Parliament (mixte) ***

17

3

2

--

12

 

Agriculture

12

6

5

 

1

Sén. Chalifoux siège sur le Comité des pêches* et le Comité de l’agriculture (mardi à l’ajourn.)

Banques

12

7

5

--

--

Sén. Poulin siège sur le Comité des affaires étrangères et le Comité des banques (merc. à l’ajourn.)

Defense nationale**

9

       

 

Drogues

5

3

2

--

--

 

Droits de la personne**

9

       

 

Énergie

12

7

5

--

--

Sén. Watt siège sur le Comité des pêches* et le Comité de l’énergie (mardi à l’ajourn.)

Sén. Kenny siège sur le Comité de la Régie interne et le Comité de l’énergie (jeudi @ 8 h 00 à 10 h 30)

Examen de règlementation (mixte)

8

5

2

--

1

 

Finances nationales

12

7

5

--

--

Sén. Murray siège sur le Comité du règlement et le Comité des finances (mardi  @ 9 h 30)

Sén. Stratton siège sur le Comité du règlement et le Comité des finances (mardi  @ 9 h 30)

Langues officielles (mixte)***

9

6

3

--

--

 

Pêches

12

8

4

--

--

Sén. Carney siège sur le Comité des pêches* et le Comité des affaires étrangères (mardi à l’ajourn.)

Sén. Chalifoux siège sur le Comité des pêches* et le Comité de l’agriculture (mardi à l’ajourn.)

Sén. Watt siège sur le Comité des pêches* et le Comité de l’énergie (mardi à l’ajourn.)

Sén. Corbin siège sur le Comité des pêches* et le Comité des affaires étrangères (mardi à l’ajourn.)

Sén. Graham siège sur le Comité des pêches* et le Comité des affaires étrangères (mardi à l’ajourn.)

Peuples autochtones

■  Parcs nationaux (Sous)

12

5

7

3

4

2

1

-

--

--

Sén. Rompkey siège sur le Comité des Transports et le Comité des peuples autochtones (merc, @ 5 h 30)

 

Privilèges, règlement et procédure

15

8

6

--

1

Sén. Murray siège sur le Comité du règlement et le Comité des finances (mardi  @ 9 h 30)

Sén. Stratton siège sur le Comité du règlement et le Comité des finances (mardi  @ 9 h 30)

Régie interne

15

10

5

--

--

Sén. Kenny siège sur le Comité de la Régie interne et le Comité de l’énergie (jeudi @ 8 h 00 à 10 h 30)

Transports & Communications

12

8

3

--

1

Sén. Rompkey siège sur le Comité des transports et le Comité des peuples autochtones (mardi  @ 9h30)

Sén. Rompkey siège sur le Comité des Transports et le Comité des peuples autochtones (merc, @ 5 h 30)

 

*Dans la session précédente le Comité des pêches a choisis de dîner tôt et de siéger à 19 h 00 – cette pratique élimine donc cet instance de conflit.

**Pas encore désigné par le Comité de sélection

***À partir du rapport du Comité de sélection daté du 22 février 2001

La compilation des conflits a été faite en tenant compte des Sénateurs désignés membre à compter du 20 mars 2001 (à moins d’indication contraire) et ne tient pas compte de deux comités mixtes (Bibliothèque du Parlement et Langues officielles)

 

Total des sièges au Sénat, à compter du 13 mars 2001

Parti libéral                                                                 54

Parti progressiste conservateur                             33

Indépendant                                                                5 (Lawson, Pitfield, Prud’homme, Roche, Wilson)

Alliance canadienne                                                   1 (St-Germain)

Sièges vacants                                                          12 Ont. (2), Que (2), B. C. (1), PEI (1), Nfld & Lab (1), Sask. (1), N.B. (1), N.S. (2), Man. (1)

TOTAL                                                                     105

 

Dans les prochains 12 mois, les retraites obligatoires suivantes sont anticipées :

Parti libéral                                                                   2

Parti progressiste conservateur                               2



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