RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 28 mars 2001
(3)

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Austin c.p., Bryden, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Murray, c.p., Poulin, Rossiter et Stratton (14).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateursPitfield, c.p., et Robertson (2).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).

Le Sous-comité du programme et de la procédure a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

S'étant réuni le mercredi 21 mars 2001 pour discuter des futurs travaux et du plan de travail du comité, le sous-comité fait les recommandations qui suivent.

1. En ce qui concerne l'ordre de renvoi donné par le Sénat le 15 mars 2001 (examen de la structure des comités), nous recommandons au Comité de suivre deux voies parallèles.

Premièrement, pour ce qui est de l'étude des sujets dont le mandat fait expressément état - les ressources humaines, l'horaire des comités, les mandats des comités, le nombre de comités et le nombre de sénateurs à chaque comité -, la date limite imposée par le Comité est le 31 octobre 2001. Nous recommandons ce qui suit:

 

- Qu'une lettre soit envoyée aux président et vice-prési dent de chaque comité sénatorial pour les informer de cette étude et leur demander d'y contribuer.

- Que les sénateurs Austin et Stratton offrent de rencontrer chaque comité pour lui faire un bref exposé sur l'étude.

 

- Que le greffier du Sénat soit prié de fournir des données sur les ressources humaines disponibles.

 

- Que le directeur de la Direction des finances soit prié de fournir des données sur les budgets actuellement affectés aux travaux des comités, y compris les nouveaux comités permanents et spéciaux dont le Sénat a approuvé la création, ainsi que des détails sur les déplacements des comités sénatoriaux.

 

- Que le personnel du Sénat soit prié de fournir des renseignements généraux sur le travail et les activités des comités, notamment les projets de loi étudiés, le nombre de séances tenues, les conflits de composition, la participation des membres aux séances, et ainsi de suite.

 

Deuxièmement, le comité de direction croit que le bref échange que des membres du Comité ont eu à la séance du 21 mars 2001 justifie qu'on jette un coup d'9il à des questions plus vastes concernant le rôle du Sénat et l'objet des comités sénatoriaux. Une telle étude ayant une beaucoup plus grande portée et pouvant obliger le Comité à avoir des consultations et des entretiens avec beaucoup de monde de l'extérieur du Sénat, le comité de direction croit qu'elle devrait être entreprise isolément de celle qui est visée dans l'ordre de renvoi, bien qu'en parallèle avec elle.

 

Il importe d'élaborer d'abord un cadre conceptuel pour cette étude plus vaste. Nous proposons d'instituer un sous-comité restreint chargé de la circonscrire. Ce sous-comité ferait un rapport au Comité principal, qui examinerait et approuverait le mandat balisant l'étude et déciderait s'il y aurait lieu de la pousser plus loin et, le cas échéant, comment il serait indiqué de procéder.

 

2. Le comité de direction recommande de plus d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité principal, prévue pour le mercredi 28 mars 2001, les points suivants:

 

Motion du sénateur Gauthier, amendée (Comité sénatorial des langues officielles),

Motion du sénateur Robichaud (examen de la structure des comités),

 

Invalidité de sénateurs.

 

3. Le comité de direction recommande enfin que doréna vant, l'ordre du jour de chaque séance du comité principal comporte une liste alphabétique des affaires que le comité n'a pas encore résolues.

 

Après discussion,

Il est convenu d'adopter le rapport.

Le comité reprend l'étude de la motion modifiée du sénateur Gauthier (comité sénatorial sur les langues officielles).

Après discussion,

Il est convenu de reporter l'étude de la motion à la prochaine réunion du comité.

À 13 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien