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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 4 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 4 avril 2001
(4)

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 07, à la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin c.p., DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Beaudoin, Maheu et Setlakwe (4).

Autres personnes présentes: Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements; Heather Lank, greffier principal, Direction des comités et de la législation privée, Sénat du Canada; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada; et James Robertson, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité étudie un projet de politique concernant les sénateurs ayant une incapacité.

À 12 h 30, le comité examine l'ordre de renvoi qu'il a reçu en date du 20 février 2001 concernant le Comité permanent mixte sur les langues officielles.

Les honorables sénateurs Maheu, Bacon, Beaudoin et Setlakwe font des déclarations concernant le comité et répondent aux questions.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure examinera l'opportunité d'inviter des témoins sur la question du comité permanent mixte.

À 13 h 12, le comité continue à huis clos.

À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Till Heyde

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