Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2001
(5)
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Austin, c.p., DeWare, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Poulin, Rossiter et Stratton (12).
Autres personnes présentes: M. Mark Audcent, légiste du Sénat; M. Jamie Robertson, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement; Mme Heather Lank, greffière principale (Comités);M. Gary O'Brien, sous-greffier et Grant Holly, page du Sénat (5).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2001
(6)
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Fraser, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p.,Pitfield, c.p., et Stratton (13).
Autres personnes présentes: M. Paul Bélisle et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'étude de la motion du sénateur Gauthier (Comité sénatorial sur les langues officielles).
Après discussion,
Il est convenu de poursuivre l'examen de la motion à la prochaine réunion du Comité.
Il est également convenu d'inviter la commissaire aux langues officielles à comparaître devant le comité à une réunion ultérieure.
À 12 h 25, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le président,
Gary O'Brien