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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 6 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 9 mai 2001
(7)

[Traduction]

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Fraser, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Losier-Cool, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Rossiter et Stratton (13).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Moore et St. Germain, c.p. (2).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le président passe en revue l'ordre du jour des réunions du comité pour les prochaines semaines.

Le comité examine la motion du sénateur St. Germain, c.p. que lui a renvoyée le Sénat le 27 mars 2001 au sujet de la reconnaissance officielle d'un troisième parti.

Après discussion,

Il est convenu de reporter la discussion de la motion à la prochaine réunion du comité.

À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien

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