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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

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Extrait des Journaux du Sénat du 22 mars 2001:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Lawson,

Que la question de la reconnaissance officielle d'un troisième parti aux fins des procédures au Sénat soit renvoyée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour qu'il l'étudie et en fasse rapport.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

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