Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2001
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Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, DeWare, Finestone, c.p., Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Rossiter et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Comeau (1).
Présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adams, commissaire aux langues officielles;
Laura Snowball, conseillère juridique;
Michel Robichaud, directeur général, Direction des enquêtes;
Gérard Finn, directeur général, Direction des politiques et des communications.
Mme Dyane Adams fait une déclaration et répond aux questions.
Le président passe en revue l'ordre des travaux du comité prévus pour les prochaines semaines.
Le comité reprend son étude de la motion du sénateur Gauthier, telle que modifiée (Comité sénatorial sur les langues officielles).
Après discussion,
Il est convenu de poursuivre l'examen de la motion à la prochaine réunion du comité.
À 13 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le président,
Gary O'Brien