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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 7 - Le troisième rapport du comité

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Le JEUDI 17 mai 2001

 

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui est autorisé par le Sénat, conformément à l'article 86(1)f) du Règlement, à proposer périodiquement au Sénat des modifications au Règlement, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de cette étude.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JACK AUSTIN, P.C.

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