Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 juin 2001 (12)
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., DeWare, Gauthier, Kinsella, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Poulin (Charette) et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finestone, c.p., Kenny, Prud'homme, c.p. et Stollery (4).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 16 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2001 (13)
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., DeWare, Di Nino, Gauthier, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Poulin et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finestone, c.p. et Kenny (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 14 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 25 septembre 2001 (14)
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 18 h 17, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools, Finestone, c.p., Jaffer et Kenny (4).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 20 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2001 (15)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à 12 h 15, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Banks, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Pitfield, c.p., et Robertson (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2001 (16)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réuni aujourd'hui à huis clos à 9 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kenny et Cools (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2001 (17)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Carstairs, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (15).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kinsella et Kenny (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Sharon Carstairs, c.p., leader du gouvernement au Sénat.
TÉMOINS:
De Justice Canada:
Mary E. Dawson, c.r., sous-ministre adjoint, Affaires constitu tionnelles;
Louis Davis, conseiller principal, Section du droit constitution nel et administratif.
Le comité examine le projet de loi S-24, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, que lui a renvoyé le Sénat le 4 octobre 2001.
L'honorable sénateur Carstairs, c.p., leader du gouvernement au Sénat, fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu d'imprimer le cahier d'information sur le projet de loi S-34 (sanction royale) qui a été distribué à la réunion d'aujourd'hui et de l'annexer au compte rendu de la réunion d'aujourd'hui.
Il est convenu d'inviter M. John Aimers, président de la Ligue monarchiste du Canada, à comparaître comme témoin à une prochaine réunion.
À 12 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien