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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 10 - Les quatrième, cinquième et sixième rapports du comité

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Le MERCREDI 19 septembre 2001

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que l'alinéa 86(1)r) du Règlement du Sénat soit modifié en remplaçant les mots «Comité sénatorial de la défense et de la sécurité» par les mots «Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense».

Respectueusement soumis,

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Le MERCREDI 19 septembre 2001

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat soit modifié en remplaçant les mots «Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure» par les mots «Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement».

Respectueusement soumis,

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Le JEUDI 4 octobre 2001

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 15 mars 2001, à étudier la structure des comités du Sénat, demande respectueusement que la date de présentation de son rapport soit rapportée d'au plus tard le mercredi 31 octobre 2001, au plus tard le vendredi 15 février 2002.

Respectueusement soumis,

Le président,

JACK AUSTIN, c.p.

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