Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001
(18)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 40, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Atkins, Austin, c.p., Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Oliver, Pitfield, c.p., et Poulin (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(19)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 13 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Atkins, Austin, c.p., Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Poulin et Stratton (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur St. Germain, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2001
(20)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'huià 9 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAustin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Poulin et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur St. Germain, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2001
(21)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 06 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool et Stratton. (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin. (1)
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2001
(22)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 31 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Pitfield, c.p., et Poulin. (10)
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 10 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2001
(23)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à 12 h 07 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Ligue monarchiste du Canada:
M. John Aimers, président du Dominion;
M. Paul Benoit, vice-président du Dominion.
De l'Université de la Saskatchewan:
M. David Smith, professeur.
Le comité reprend l'étude du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.
M. Aimers fait une déclaration. M. Benoit et lui répondent ensuite aux questions.
Le professeur David Smith fait une déclaration et répond aux questions.
Le sénateur Grafstein présente des propositions d'amendement au projet de loi S-34.
Après discussion,
Il est convenu de poursuivre l'examen du projet de loi S-34 à la prochaine réunion du comité.
Après discussion,
Il est convenu que, conformément à l'article 102 du Règlement, une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour sera versée à M. John Aimers et à M. David Smith qui ont été invités à comparaître devant le comité aujourd'hui.
À 13 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien