Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2001
(24)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunità 9 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bryden, Carstairs, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine les prochains travaux du comité concernant le projet de loi C-34, Loi sur la sanction royale.
Après discussion,
Il est convenu de poursuivre cet examen à une autre réunion du comité.
À 10 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Gary O'Brien
Clerk of the Committee