Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
(anciennement des privilèges, du Règlement
et de la procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 21 novembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 27 novembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 28 novembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 4 décembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 5 décembre 2001 (à huis clos)
Le mardi 11 décembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 12 décembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 6 février 2002
Fascicule no 13
Quatrième réunion concernant:
Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale
Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin
Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Di Nino, Gauthier , Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Nolin, Pitfield, c.p., Poulin, Robertson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 5 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 5 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 5 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Murray est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 11 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 6 février 2002).