Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2001
(25)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 13 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hubley (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2001
(26)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 37 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Poulin, Robertson et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p., et Kenny (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2001
(27)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 10 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Beaudoin, Corbin, Day, Di Nino, Fraser, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Pitfield, c.p., Poulin, Robertson et Stratton (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hubley et Murray, c.p. (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2001
(28)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 35 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, Kroft, c.p., Losier-Cool, Pitfield, c.p., Robertson et Stratton (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2001
(29)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 10 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Banks, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Nolin, Pitfield, c.p., Robertson et Stratton (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p., et Corbin (2).
À 13 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2001
(30)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 46 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Pitfield, c.p., Poulin, Robertson et Stratton (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 10 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2001
(31)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Poulin et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 6 février 2002
(32)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à 12 h 16 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Cools, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Robertson et Stratton (15).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'étude du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Le comité examine les observations faites au sujet du projet de loi.
Après discussion,
Il est convenu d'ajouter les observations suivantes au rapport:
En ce qui concerne le projet de loi S-34, le comité soumet les observations suivantes:
1. Le Comité croit qu'il est essentiel de prendre des mesures pour améliorer la visibilité ainsi que la porté constitutionnelle et symbolique de la sanction royale.
2. Le Comité est d'avis que la présence du Gouverneur général et du premier ministre aux occasions où une cérémonie coutumière de sanction royale a lieu à la salle du Sénat manifeste aux yeux du public canadien l'essence même du Parlement dans ses fonctions législatives tout en exprimant une adhésion publique à la Constitution du Canada, en vertu de laquelle la participation de la Reine et des deux chambres du Parlement sont des conditions préalables à l'acte de légiférer au Canada.
3. Le Comité croit que les membres du Sénat devraient reconnaître que leur présence est importante pour ce qui est de conforter la Couronne en Parlement ainsi que leur rôle en tant que représentants des Canadiens dans le processus législatif. En ce qui concerne les cérémonies coutumières de la sanction royale et les cérémonies entourant la déclaration écrite de la sanction royale, les whips des partis au Sénat devraient être encouragés à inviter les personnes suivantes à y participer: le parrain du projet de loi et le porte-parole de l'opposition, le président et le vice-président du comité auquel le projet de loi a été renvoyé, les auteurs des amendements proposés au projet de loi, tous les autres sénateurs qui ont participé directement à son adoption ainsi que le ou les ministres responsables du projet de loi. Le Sénat devrait encourager la Chambre des communes à lancer une invitation similaire à ses membres qui ont participé à l'adoption du projet de loi.
4. Dans les rares circonstances où le Gouverneur général ne peut absolument pas assister personnellement à la sanction royale, le Sénat est d'avis, à la lumière de la séparation des pouvoirs entre les instances législatives et judiciaires, qu'il est souhaitable de ne pas demander aux juges de la Cour suprême du Canada de le remplacer, mais que le Gouverneur général devrait envisager de nommer comme suppléants des compagnons de l'Ordre du Canada, pour autant qu'aucun membre du Sénat ou de la Chambre des communes, ou du Cabinet, ne soit autorisé à exercer ces fonctions.
5. Afin de mettre en valeur davantage la cérémonie de la sanction royale, le Comité croit que la cérémonie coutumière à la Chambre du Sénat devrait être télévisée et que les images devraient être offertes pour télédiffusion et sur Internet.
6. Le Comité croit que la cérémonie coutumière de la sanction royale devrait avoir lieu au moment où cela convient le mieux à la plupart des parlementaires et où la participation serait la plus grande. Dans la mesure du possible, on devrait en donner avis aussi longtemps à l'avance que possible et faire en sorte qu'aucune autre activité parlementaire ne soit prévue au même moment.
7. Pour ce qui est de la déclaration écrite de la sanction royale, le Comité considère que, selon la nature du texte de loi et son incidence sur les régions du Canada, on devrait envisager de tenir les cérémonies en question à l'extérieur d'Ottawa.
8. Afin de rehausser la valeur éducative des cérémonies coutumières de la sanction royale, on devrait, en collaboration avec les écoles et les groupes ou organismes pour les jeunes, inviter des élèves et d'autres personnes à y participer.
9. Étant donné que la sanction royale vise en partie à informer le public de l'adoption d'une nouvelle loi par le Parlement, il est essentiel de prendre des initiatives en vue de renseigner davantage le public sur l'importance et le contenu des projets de loi en élaborant des stratégies de sensibilisation et de communication à cet effet. Le Sénat devrait veiller à ce que l'émission destinée à être diffusée englobe des segments éducatifs et informationnels appropriés au sujet des projets de loi qui reçoivent la sanction royale.
Le comité examine les amendements qu'il est proposé d'apporter au projet de loi.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien