Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
(anciennement des privilèges, du Règlement
et de la procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 20 février 2002
Fascicule no 14
Cinquième réunion concernant:
Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
COMPARAÎT:
L'honorable sénateur Sharon Carstairs, c.p., leader du gouvernement au Sénat
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin
Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, DiNino, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Murray, c.p, Pitfield, c.p, Robertson, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 13 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 19 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 20 février 2002).