Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)

Fascicule 14 - Le neuvième rapport du comité

Le mercredi 20 février 2002

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (anciennement intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, après avoir révisé le Règlement du Sénat dans la version de février 2001, dépose la version mise à jour en février 2002 et autorisée par le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

JACK AUSTIN, C.P.