Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
(anciennement des privilèges, du Règlement et de la procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 5 mars 2002
Fascicule no 15
Sixième réunion concernant:
Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale
Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Carstairs, c.p. (or Robichaud, c.p.), Day, Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Milne, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Robertson, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 25 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 4 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 4 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 5 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 5 mars 2002).