Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)

Fascicule 15 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 5 mars 2002
(34)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à 10 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Carstairs, c.p., Day, Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Losier-Cool, Maheu, Milne, Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (12).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend l'étude article par article du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.

Le comité continue de débattre la motion du sénateur Carstairs, c.p. — Que l'article 5 soit adopté.

Il est convenu — Que l'article 5 soit adopté.

Le comité continue de débattre la motion du sénateur Lynch-Staunton. — Que l'article 6 soit adopté.

Il est convenu — Que l'article 6 soit adopté.

Le sénateur Milne propose — Que l'article 7 soit adopté.

Il est convenu — Que l'article 7 soit adopté.

Le sénateur Carstairs, c.p., propose — Que le projet de loi S-34 soit amendé, à la page 1, dans la formule d'édiction de la version française, par remplacement de la ligne 1 par ce qui suit:

«Par conséquent, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consente(ment) ...».

Il est convenu — Que la formule d'édiction soit modifiée.

Le sénateur Poulin propose — Que l'article 1 soit adopté.

Il est convenu — Que l'article 1 soit adopté.

Il est convenu — Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi S-34, tel qu'il est modifié et avec observations.

Il est convenu, avec dissidence — Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi tel qu'il est modifié et avec les observations approuvées le 6 février 2002.

Il est convenu que la lettre du 6 février 2002 adressée au sénateur Austin par le sénateur Carstairs, c.p. et l'honorable Ralph Goodale soit également annexée aux observations jointes au rapport du comité.

M. Jamie Robertson, attaché de recherché à la Bibliothèque du Parlement, explique aux membres où en est la réforme de la Chambre des lords au Royaume-Uni.

M. Robertson répond aux questions du comité.

À 10 h 50, le comité continue sa réunion à huis clos.

À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien