Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 mars 2002
(35)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bryden, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Losier- Cool, Milne, Pitfield, c.p., Poulin et Stratton (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 12 mars 2002
(36)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 10 h 5, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Milne, Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., Rossiter et Stratton (11).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 13 mars 2002
(37)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 18, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Pitfield, c.p., Poulin, Rossiter et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 19 mars 2002
(38)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 10 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Milne, Pitfield, c.p., Poulin, Robertson et Rossiter (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 mars 2002
(39)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Pitfield, c.p., Poulin, Robertson, Rompkey, c.p., et Rossiter (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 26 mars 2002
(40)
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Cordy, Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Pitfield, c.p., et Poulin (11).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur St. Germain, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 avril 2002
(41)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 10 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Gauthier, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Losier-Cool, Poulin, Robertson, Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., et Stratton (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2002
(42)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à 12 h 07 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, Pitfield, c.p., Poulin, Rompkey, c.p., et Stratton (13).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Lapointe (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à la demande faite le 4 décembre 2001, le comité procède à l'examen du temps consacré aux hommages dans la Chambre haute.
Après discussion,
Il est convenu que le personnel rédige un rapport recommandant qu'une période de 15 minutes soit réservée les jours convenus par le leader du gouvernement et le leader de l'opposition pour rendre hommage à des sénateurs, actuels ou anciens, que le temps soit attribué par entente entre les leaders et en tenant compte de l'intention possible des sénateurs indépendants, et que chaque sénateur puisse prendre la parole pendant trois (3) minutes au maximum.
Il est convenu de poursuivre l'examen de la question à une autre réunion du comité.
Le comité étudie la question des règles applicables aux comités mixtes.
M. Jamie Robertson, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, fait une déclaration et répond aux questions découlant des notes documentaires sur les règles applicables aux comités mixtes qui ont été distribuées auparavant aux sénateurs.
Après discussion,
Il est convenu que le greffier et le personnel, sous la direction du président et du vice-président, amorcent les discussions avec leurs homologues de la Chambre des communes afin de sonder l'intérêt pour l'établissement de règles applicables aux comités mixtes.
Il est convenu de poursuivre l'examen de cette question à une autre réunion du comité.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien