Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
(anciennement Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 23 avril 2002 (à huis clos)
Le mercredi 24 avril 2002 (à huis clos)
Le mercredi 1er mai 2002
Fascicule no 17
Deuxième réunion concernant:
Les hommages aux sénateurs
Y COMPRIS:
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., Baker, *Carstairs (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou, Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p. Robertson,. Rompkey, c.p., Rossiter, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 18 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 22 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 23 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Baker est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 24 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 25 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 25 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 30 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Baker est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 30 avril 2002).