Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 avril 2002
(43)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 10 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Nolin, Poulin, Rompkey, c.p. et Stratton (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hays, Président du Sénat (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 avril 2002
(44)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent du privilège, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 12 h 11 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Poulin et Stratton (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Carney, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2002
(45)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent du privilège, du Règlement et de la procédure) se réunit aujourd'hui à 12 h 10 sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Baker, c.p., Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Losier-Cool, Murray,c.p., Rompkey, c.p., Robertson, Rossiter, et Stratton (15).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hays, Président du Sénat (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'examen du temps alloué aux hommages à la Chambre haute, conformément à l'ordre de renvoi du Sénat du 4 décembre 2001.
Après discussion,
Il est convenu, avec dissidence, que le rapport suivant soit présenté au Sénat:
1. Conformément à l'ordre de renvoi du 4 décembre 2001, tel que modifié par la motion adoptée le 26 mars 2002, votre comité a examiné la question du temps alloué aux hommages au Sénat.
2. Le temps consacré aux hommages préoccupe les sénateurs depuis un certain temps. Le 8 novembre 2001, le sénateur JeanLapointe a donné avis qu'il attirerait l'attention du Sénat sur la question, et cette question a été abordée au Sénat le 8 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre 2001. Le sénateur Lapointe a ensuite présenté, le 4 décembre 2001, une motion voulant que votre comité examine le temps alloué aux hommages à la Chambre haute et fasse rapport à ce sujet. Tous les sénateurs qui sont intervenus sur la question au Sénat ont reconnu la nécessité de limiter le temps consacré aux hommages.
3. Votre comité a étudié ce dossier à sa réunion du 17 avril 2002. La pertinence des hommages rendus au moment d'une retraite, d'une démission ou du décès de sénateurs, actuels et anciens, n'est pas remise en cause. Ce qui préoccupe surtout les sénateurs est le temps consacré aux hommages individuels. Ces hommages retardent les travaux ordinaires du Sénat, mais il y a plus encore. En effet, bon nombre de sénateurs se sentent obligés de participer aux hommages. Des comparaisons sont inévitablement faites entre la durée des hommages rendus dans chaque cas et le nombre de sénateurs ayant présenté des hommages.
4. Après avoir soigneusement examiné les divers aspects de la question et proposé des solutions — dont l'inscription des hommages au Feuilleton, la réservation, pour les hommages, de moments précis au cours de la semaine, la présentation d'hommages écrits à inclure dans le hansard, et cetera —, votre comité a conclu qu'il faudrait limiter strictement à 15 minutes le temps alloué aux hommages. C'est aux leaders du Sénat qu'il reviendra de décider du moment où les hommages seront rendus. En général, les hommages seront rendus au début de la séance. Il se pourrait que le leader du gouvernement et le leader de l'opposition, ou leurs remplaçants, prennent la parole en premier. Votre comité ne croit pas que les discours individuels devraient dépasser trois minutes. Si un grand nombre de sénateurs désirent faire une intervention, il pourrait être nécessaire de réduire de temps de parole de chacun. Votre comité estime sincèrement qu'un maximum de 15minutes devrait suffire et qu'aucune permission de prolonger cette période ne devrait être demandée ou accordée.
5. Votre comité tient à souligner que les sénateurs disposent de divers moyens de rendre hommage à d'anciens collègues. Ils peuvent le faire en recourant à des déclarations de sénateurs, à des motions et à des avis d'interpellation. Il est aussi possible de transmettre des félicitations, des vœux ou des condoléances ailleurs qu'au Sénat.
Par conséquent, votre comité recommande que l'article22 du Règlement du Sénat soit modifié par adjonction, après le paragraphe (9), de ce qui suit:
«Hommages
(10) À la demande du leader du gouvernement au Sénat ou du leader de l'opposition, la période des «déclarations de sénateurs» est prolongée d'au plus quinze minutes lors d'un jour donné afin de rendre hommage à un sénateur ou un ancien sénateur, ainsi que du temps supplémentaire que peut prendre la réponse visée au paragraphe (13).
Temps de parole
(11) Le Président informe le Sénat du temps accordé à chaque intervention d'un sénateur qui rend un hommage, laquelle ne peut dépasser trois minutes. Aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.
Aucune permission
(12) Si un sénateur demande la permission de prendre la parole après la période de quinze minutes réservée aux hommages, le Président ne peut mettre la question aux voix.
Réponse
(13) Lorsque tous les hommages ont été rendus, le sénateur qui est honoré peut y répondre.
Publications du Sénat
(14) Les hommages et la réponse visés aux paragraphes (10) à (13) apparaissent sous une rubrique distincte intitulée «Hommages» dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat.
Précision
(15) Le présent article n'empêche pas un sénateur de rendre hommage à un autre sénateur ou un ancien sénateur à tout autre moment où le permet le présent règlement.
Autres hommages
(16) Le présent article n'empêche pas l'attribution de temps pour rendre hommage à des personnes autres que des sénateurs ou des anciens sénateurs.».
Le comité reprend l'examen de la question des fêtes religieuses.
Le Président examine l'ébauche d'une lettre destinée au comité.
Il est convenu de poursuivre les discussions à ce sujet à la prochaine réunion du comité.
Il est également convenu d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine réunion la façon dont les médias traitent les présences au Sénat.
Le comité procède ensuite à l'examen d'une modification du Règlement du Sénat.
Le Président du Sénat, l'honorable Dan Hays, fait une déclaration et répond aux questions, avec M. Charles Robert, greffier principal à la procédure.
À 13h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien