Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 29 octobre 2001
(11)
[Traduction]
Le Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 16 h 06, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p, Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Kinsella, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Stollery et Robichaud, c.p. (14)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., Prud'homme, c.p., Rompkey, c.p., et Wilson. (4)
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 22 octobre 2001.)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, députée, c.p., ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Section de la politique en matière de droit pénal;
Donald Piragoff, avocat général principal par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stan Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et, de concert avec Richard Mosley, Donald Piragoff et Stan Cohen, répond aux questions.
À 18 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank